Conditions d’utilisation du site web

La présente page est consacrée aux conditions d’utilisation du site web de la société Riva Care (ci-après dénommée « Riva Care »).

1. Acceptation des présentes conditions d'utilisation

En accédant à notre site web (www.riva.care), en le visitant ou en l’utilisant, que ce soit à titre personnel et/ou au nom de l’entité juridique pour laquelle vous agissez en qualité de mandataire, d’intermédiaire ou d’employé, vous marquez expressément et sans réserve votre accord sur les conditions d’utilisation mentionnées ci-dessous. Riva Care peut faire évoluer, librement et à tout moment, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions des services et/ou de leur utilisation. Par conséquent, nous vous invitons à les consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version. Cette dernière version est disponible en permanence sur notre site web.

L'utilisation de certains services proposés par Riva Care implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes conditions d’utilisation. L’accès à certains services peut également être subordonné à l’acceptation pleine et entière des conditions générales de Riva Care, qui viennent s’ajouter aux présentes conditions d’utilisation.

2. Description des services fournisseurs

Riva Care est active dans le secteur de la santé. Le site web de Riva Care a pour objet de fournir une information générale concernant les services que Riva Care propose sur sa plateforme et en présentiel, en tant qu'intermédiaire, ainsi que les services offerts par ses partenaires (professionnels de santé et laboratoires partenaires).

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Riva Care ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site web. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4. Droits intellectuels

L'ensemble des éléments et informations accessibles sur ce site web ainsi que leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Riva Care, sous réserve des droits éventuels de tiers.

Les noms et logos de Riva Care qui apparaissent sur le site web sont des marques et/ou noms commerciaux protégés. La marque « Riva » ne peut être utilisée en rapport avec des produits ou services identiques à ceux de la société Riva Care SRL.

Toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire des informations contenues sur le site web, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la présentation graphique, sont strictement interdites sans autorisation écrite préalable de Riva Care. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

5. Limitations de responsabilité

Riva Care ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à son site web, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Riva Care prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du site internet. Toutefois, Riva Care n'offre pas de garantie d’opérabilité et de protection absolue. Riva Care ne souscrit qu’une obligation de moyens. Riva Care se réserve le droit d’interrompre l’accès au site internet, à tout moment à sa seule discrétion, sans préavis ni explication.

Une interruption, discontinuité, modification ou altération du site internet ne peut en aucune manière engager la responsabilité de Riva Care ou donner lieu à un quelconque droit à une indemnisation.

6. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du présent site web, vous pourriez être amené à communiquer un certain nombre de données caractère personnel vous concernant à Riva Care. A cet égard, nous tenons à vous assurer que Riva Care est attachée au respect de la vie privée et accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter dans le cadre des activités de gestion de ses relations avec les utilisateurs de son site web.

Si vous souhaitez plus d’informations sur la manière dont nous pourrions être amenés à traiter vos données à caractère personnel et sur vos droits au regard du RGPD, n’hésitez pas à consulter notre déclaration de confidentialité disponible sur notre site web ou à nous envoyer un mail à l’adresse privacy@rivacare.be.

7. Liens externes vers d’autres sites

Outre des liens vers son blog ou les pages qu’elle administre sur les réseaux sociaux, le site web de Riva Care peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information, mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. RIVA CARE ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations. Riva Care décline toute responsabilité pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal présent sur les hyperliens ainsi que pour les dommages pouvant résulter de leur consultation.

Riva Care ne peut pas garantir que ces sites web appliquent une politique de respect de la vie privée conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les utilisateurs sont donc invités à s'en assurer par eux-mêmes en consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site web.

Riva Care autorise la création de liens en surface qui renvoient à la page d'accueil ou à toute autre page de son site. En revanche, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site de Riva Care dans un site web en masquant, même partiellement, l'origine exacte des pages concernées ou de manière pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information est formellement proscrite. En cas de doute, nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse contact@rivamedical.com. Nous vous informerons dans les plus brefs délais de l'admissibilité de votre demande.

8. Contacts

Vous pouvez adresser toutes vos remarques, suggestions ou toute autre question en envoyant un message par mail à l’adresse contact@rivamedical.com.

9. Règlement des litiges

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation du site web, fera l’objet d’une médiation. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux francophone de Bruxelles.